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Examen des conditions de logement des Métis

Revendiquer le droit au logement : Examen des conditions de logement des Métis par la défenseure fédérale du logement, en collaboration avec le gouvernement de la Métis Nation – Saskatchewan

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Rapports

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Les personnes d’abord

Soumis par psabourin le ven 17/05/2024 - 15:35

Rapport annuel 2023-2024 de la défenseure fédérale du logement au ministre

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Rapports
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/sites/housing/files/2024-05/rapport-annuel-2023-2024-de-la-defenseure-federale-du-logement.pdf
Rapport annuel 2023-2024 de la défenseure fédérale du logement
Parlement

Réponse du Ministre suite au rapport de la défenseure sur les campements

Respect de la dignité et les droits de la personne : Examen des campements de personnes en situation d'itinérance de la défenseure fédérale du logement

Soumis par grheaume le jeu 08/02/2024 - 14:05

Le rapport final de la défenseure sur les campements au Canada réclame la création d'un plan national d'intervention sur les campements et formule des recommandations finales aux gouvernements à tous les niveaux.

Réponse du ministre

Rapport final

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Rapports
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/sites/housing/files/2024-07/rapport-final-l-examen-des-campements-de-la-defenseure-federale-du-logement.pdf
Encampments in winter
La sécurité d'occupation au Canada

La sécurité d’occupation au Canada : Rapport de synthèse

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Recherches

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

La sécurité d'occupation au Canada

Race et sécurité du logement : La sécurité d’occupation au Canada

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Recherches

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

La sécurité d'occupation au Canada

Expulsions et obligations internationales : La sécurité d’occupation au Canada

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Recherches

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

La sécurité d'occupation au Canada

Obligations fédérales relatives aux campements : La sécurité d’occupation au Canada

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Recherches

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

La sécurité d'occupation au Canada

La jurisprudence internationale : La sécurité d’occupation au Canada

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Recherches

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.