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Respect de la dignité et les droits de la personne : Examen des campements de personnes en situation d'itinérance de la défenseure fédérale du logement

Soumis par grheaume le jeu 08/02/2024 - 14:05

Le rapport final de la défenseure sur les campements au Canada réclame la création d'un plan national d'intervention sur les campements et formule des recommandations finales aux gouvernements à tous les niveaux.

Rapport final

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Encampments in winter
La sécurité d'occupation au Canada

La sécurité d’occupation au Canada : Rapport de synthèse

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Recherches

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

La sécurité d'occupation au Canada

Race et sécurité du logement : La sécurité d’occupation au Canada

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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

La sécurité d'occupation au Canada

Expulsions et obligations internationales : La sécurité d’occupation au Canada

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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

La sécurité d'occupation au Canada

Obligations fédérales relatives aux campements : La sécurité d’occupation au Canada

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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

La sécurité d'occupation au Canada

La jurisprudence internationale : La sécurité d’occupation au Canada

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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

La sécurité d'occupation au Canada

Questions liées aux personnes en situation de handicap : La sécurité d’occupation au Canada

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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

La sécurité d'occupation au Canada

Droit à l’assistance d’un avocat pour les locataires menacés d’expulsion : La sécurité d’occupation au Canada

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La sécurité d'occupation au Canada

Obstacles systémiques pour les personnes des Premières Nations : La sécurité d’occupation au Canada

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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.