À propos de nous

Notre mandat

La défenseure fédérale du logement qui est non partisane et qui n’a aucun lien de dépendance avec le gouvernement est responsable de la surveillance du droit au logement et est mandatée pour mener des actions concrètes afin de répondre aux besoins et de résoudre les enjeux de logement et d'itinérance au Canada. Le Bureau de la défenseure fédérale du logement qui se trouve à la Commission canadienne des droits de la personne contribue à la promotion et à la protection du droit au logement au Canada comme à la réalisation progressive du droit au logement adéquat. Ses activités visent à entraîner des changements qui répondront aux enjeux systémiques clés en matière de logement et qui provoqueront des avancés en matière de droit au logement pour tous et toutes au Canada.

La défenseure fédérale est responsable de formuler des recommandations visant à améliorer les lois, règlements, politiques et programmes canadiens en matière de logement de manière à ce que les personnes et les familles du Canada aient accès à un logement suffisant, abordable, sécuritaire qui répond à leurs besoins. Le mandat de la défenseure fédérale du logement s’appuie une approche fondée sur les droits de la personne, laquelle favorise la participation, la responsabilisation, la non-discrimination, l’équité, l’autonomisation, et le respect des lois et obligations relatives aux droits de la personne.

Nos activités

Entraîner des changements qui répondront aux enjeux systémiques en matière de logement : Le défenseur fédéral du logement veille à ce que le gouvernement respecte ses obligations en matière du droit au logement, notamment pour ce qui est de répondre aux besoins de logement et pour mettre fin à l’itinérance partout au Canada. Le défenseur formule des recommandations à l’intention du gouvernement et des autres décideurs pour améliorer les lois, les politiques et les programmes canadiens en matière de logement.

Recevoir les observations : Le défenseur reçoit du public, de partout au Canada, les observations à propos des enjeux systémiques en matière de logement et formule des recommandations sur la façon de les résoudre.

Le défenseur peut décider de procéder soit en effectuant son propre examen des enjeux systémiques clés en matière de logement, soit en soumettant au Conseil national du logement tout enjeu clé en matière de logement qui relève du fédéral. Le défenseur demandera alors au conseil de constituer une Commission d’examen pour tenir une audience. Les Commissions d'examen sont formées de trois membres du conseil et offrent la possibilité aux membres des collectivités concernées et aux groupes ayant l’expertise matière de droits de la personne et de logement de participer à l'analyse de l'enjeu. La Commission d’examen rédige ensuite un rapport présentant ses conclusions et ses recommandations à l’intention du ministre responsable du logement, lequel disposera de 120 jours pour rédiger et déposer sa réponse à la Chambre des communes et au Sénat. 

Les conclusions et recommandations du défenseur et de la Commission d’examen contribueront à cerner les solutions et les réformes nécessaires afin d’améliorer les politiques, les programmes et les lois du Canada qui ont un effet sur le logement et l’itinérance. Ce mécanisme est un outil qui sert à cibler les enjeux systémiques les plus criants et qui permet d'exhorter le gouvernement à agir pour les résoudre. Il donne aussi l’occasion aux collectivités concernées d’être incluses, de participer au processus et de contribuer aux politiques en matière de logement et aux solutions à apporter dans ce domaine.

Amplifier les voix des personnes touchées : Le défenseur effectue des travaux de sensibilisation au sujet des enjeux en matière de logement auxquels la population est le plus souvent confrontée et qui sont les plus urgents. Le défenseur joue aussi un rôle clé pour amplifier les voix des personnes touchées par les enjeux de logement ou par l’itinérance. L'engagement et la contribution du public sont essentiels pour éclairer le travail du défenseur. 

Surveille le respect du droit au logement : Le Défenseur est responsable de surveiller le respect du droit au logement et les enjeux systémiques en matière de logement au Canada, et de faire rapport sur ces sujets. Il effectue notamment des analyses et des recherches, et lance des études et des consultations sur les enjeux systémiques en matière de logement. Le défenseur peut décider si des sujets qui ont un effet sur le logement nécessitent une analyse, comme les conditions économiques ainsi que celles des institutions ou des industries sous réglementation fédérale, et lancer des études le cas échéant. 

Le défenseur fédéral du logement est aussi responsable de surveiller la réalisation progressive du droit à un logement adéquat, et d’évaluer les effets des lois, des politiques, et des programmes qui ont un effet sur le logement. Cela comprend la Loi sur la stratégie nationale sur le logement et la Stratégie nationale sur le logement. Le défenseur effectuera le suivi des progrès, des objectifs et des échéanciers enchâssés dans la Loi et la Stratégie nationale sur le logement, et portera une attention toute particulière aux effets sur les personnes et les groupes les plus touchés par le besoin de logement ou par l’itinérance.

Rapport à l’intention du Parlement : Le défenseur fédéral du logement a la responsabilité de faire rapport annuellement au ministre responsable du logement. Dans son rapport annuel, il devra présenter un résumé des activités de son bureau et faire des recommandations visant à résoudre les enjeux systémiques en matière de logement. Le défenseur a aussi la possibilité de formuler ses recommandations au ministre, à tout moment, et celui-ci devra y répondre dans les 120 jours. 

Notre effectif

Le poste de défenseur fédéral du logement est pourvu au moyen d’une nomination du gouverneur en conseil. 

Marie-Josée Houle, défenseure fédérale du logement

Marie-Josée Houle a été nommée toute première défenseure fédérale du logement au Canada en février 2022, marquant ainsi le début d'un nouveau chapitre dans sa carrière bien ancrée dans la lutte pour l'abordabilité des logements et contre l'itinérance.

Véritable leader d'expérience, Mme Houle est reconnue pour son activisme communautaire, son expertise en matière de droits de la personne et l'étendue de ses connaissances des systèmes de logement et de lutte contre l'itinérance.

Avant d'être nommée au poste de première défenseure fédérale du logement au Canada, Mme Houle a acquis une vaste expérience en exerçant divers emplois. Elle a notamment travaillé en première ligne dans des coopératives d'habitation ainsi qu'en consultation et en gestion de projets de développement de logements abordables, de même que sur l'examen de règlements, sur des projets de recherche en matière de logement et sur l'élaboration de programmes éducatifs pour des coopératives d'habitation et des organismes sans but lucratif. Elle a également occupé différents postes de haute direction.

Jusqu'à tout récemment, elle était directrice générale d'Action-Logement, un organisme de prévention de perte de logement à Ottawa. Dans le cadre de cet emploi, elle a effectué d'importants travaux en matière de recherche, d'éducation, de partenariats communautaires et d'élaboration d'outils pour favoriser les locations malgré la montée des inégalités, les échecs croissants et les violations des droits de la personne dans le système de logement. Mme Houle a aussi occupé le poste de directrice générale de la coopérative d'habitation sans but lucratif OCISO (maintenant connue sous le nom « Unity Housing Ottawa »). Elle a d'ailleurs travaillé comme consultante en développement et gestionnaire de projets pour sept coopératives d'habitation et sociétés d'habitation à but non lucratif, nouvelles et existantes.

Activement impliquée dans la défense des droits à l'échelle nationale, provinciale et communautaire, Mme Houle a milité pour les droits des locataires et pour le secteur du logement sans but lucratif auprès trois ordres de gouvernement. Elle a collaboré avec nombre de partenaires du secteur pour favoriser l'innovation et l'entrepreneuriat, améliorer l'efficacité, influencer les principaux leaders d'opinion, tirer parti des partenariats stratégiques et remédier aux lacunes ainsi qu'aux violations des droits de la personne en matière de logement et d'accès à celui-ci. Il est particulièrement important pour elle de développer un sentiment d'appartenance à la communauté entre les partenaires. De plus, Mme Houle a été membre du Réseau national du droit au logement, de l'Alliance pour mettre un terme à l'itinérance à Ottawa et de l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine. Elle a de surcroît siégé au Conseil consultatif de la communauté des sans-abri d'Ottawa et au Comité directeur du Réseau de logements sociaux d'Ottawa. Elle a aussi coprésidé le Comité de prévention de perte de logement de la Ville d'Ottawa ainsi que le Groupe de travail sur le logement de Réfugié 613.

Fervente défenseure des voix marginalisées, Mme Houle préconise la tenue d'un dialogue respectueux et inclusif en créant un environnement où les personnes défavorisées peuvent se faire entendre. Son travail de défense des droits se fait selon une approche intersectionnelle et de lutte contre le racisme. Elle a assuré la liaison avec les fournisseurs de logements autochtones, les promoteurs et les organismes de soutien aux locataires afin de trouver des moyens de devenir de meilleurs alliés, de soutenir leur travail et de faire valoir leurs voix.

Mme Houle est née à Val-d'Or, Québec, et a grandi à Edmonton, Alberta. Elle est titulaire d'une maîtrise en sociologie et en anthropologie sociale de l'Université Dalhousie et d'un baccalauréat en sciences de l'environnement de l'Université de l'Alberta. Elle est parfaitement bilingue en anglais et en français.

De 2003 à 2010, Marie-Josée a su mettre en valeur ses deux racines culturelles en tant que chanteuse professionnelle, autrice-compositrice, accordéoniste et bassiste. Elle a été accordéoniste dans de nombreux groupes canadiens, a enregistré deux albums solos et a fait des tournées d'un océan à l'autre, à Paris, à Vienne, à Oslo et plus encore.

Date modifiée: