Ce que nous avons entendu – Les logements hors marché comme solution à la crise du logement

No de catalogue : HR34-22/2024F-PDF

ISBN : 978-0-660-71014-3

Résumé

Pendant des décennies, la politique du logement au Canada a favorisé un système qui considère le logement comme une marchandise et un moyen pour certaines personnes de s’enrichir, tandis que d’autres s’enfoncent dans la pauvreté et sont incapables de garder un toit au-dessus de leur tête. Il est urgent de changer de cap pour remédier à ces inégalités, protéger les locataires et veiller à ce que les fonds publics soient utilisés pour le bien public. Notre système de logement doit permettre à chaque personne de jouir de son droit à un logement adéquat.

À l’occasion de la Journée nationale du (droit au) logement, la défenseure fédérale du logement et le Réseau national du droit au logement ont organisé conjointement un panel virtuel intitulé « Comment maximiser les fonds publics pour le bien public ». L'événement a réuni des spécialistes du domaine qui ont accepté de transmettre leurs connaissances et leurs conseils sur la façon d’augmenter efficacement le nombre de logements hors marché au Canada. Les personnes qui ont participé au panel ont aussi eu l'occasion de mettre leurs idées en commun.

Pour commencer l’événement, Carolyn Whitzman, Ph. D., défenseure du droit au logement, chercheuse et professeure auxiliaire à l’Université d’Ottawa, a donné un aperçu de sa dernière étude sur les besoins en matière de logement selon une approche fondée sur les droits. Selon cette étude, les 5,8 millions de nouveaux logements qui seraient nécessaires d’ici 2031 d'après l’estimation de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) ne suffiront pas. En analysant les besoins en matière d’offre de logements au Canada au moyen d'une approche fondée sur les droits de la personne, M^me Whitzman a trouvé un déficit actuel de 3 millions de logements abordables pour les ménages à faibles et très faibles revenus et de 1,4 million de logements abordables pour les ménages à revenus modestes et médians.

Le webinaire visait à demander au gouvernement fédéral d'appliquer une approche fondée sur les droits de la personne relativement à l'offre de logements, et de favoriser immédiatement le développement et l'acquisition d'une offre de logements hors marché. Les panélistes Stéphan Corriveau, Margaret Pfoh, et Olga Tasci, ont parlé de quelques stratégies pour y arriver, y compris les suivantes.

Stratégie nationale sur le logement : Les investissements dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement doivent donner la priorité aux logements hors marché afin qu’ils représentent au moins 20 % du parc de logements locatifs au Canada. La Stratégie devrait être recentrée pour répondre aux besoins des personnes les plus touchées par la crise du logement.

Soutien du secteur : Le secteur du logement hors marché doit être soutenu par des investissements gouvernementaux afin de garantir la bonne gestion de ses propriétés et la gouvernance de ses organisations, et d’accroître la capacité de développement du logement et le sens des affaires du secteur.

Construction et acquisition hors marché : Il faut modifier les lois pour créer des mécanismes permettant aux fournisseurs hors marché de tirer parti de leurs actifs d’une valeur de plusieurs milliards de dollars pour obtenir les capitaux nécessaires à la construction et à l’acquisition d’autres biens immobiliers. Les fiducies foncières communautaires doivent être reconnues comme des instruments importants pour sécuriser les terres publiques en vue d’un développement au nom des fournisseurs hors marché.

Collaboration entre tous les niveaux de gouvernement : Il faut que tous les ordres de gouvernement respectent leurs obligations en matière de droits de la personne, y compris le droit à un logement adéquat tel qu’il est défini dans le droit international et national. Il y a un besoin urgent de solutions inclusives, fondées sur les droits, qui répondent aux besoins divers et urgents en matière de logement dans l’ensemble du Canada.

Promotion du droit au logement : Si des changements profonds sont nécessaires pour créer des logements communautaires, publics et hors marché, les sept éléments d’un logement adéquat doivent être respectés pour réaliser le droit de la personne au logement. Pour ce faire, il faudra que les gouvernements respectent leur devoir de consultation et de collaborer de façon appréciable avec les Autochtones vivant en milieu urbain qui ont des besoins en matière de logement.

Les membres du public ont contribué à la discussion en clavardant. Ces gens ont exprimé leurs préoccupations sur divers sujets comme le handicap et l'accessibilité, le soutien et l'autonomisation des locataires, ainsi que le besoin de données désagrégées sur les iniquités en matière de logement vécues par les personnes autochtones, noires et de couleur.

Les efforts visant à augmenter le nombre de logements hors marché doivent être prioritaires dans tous les ordres de gouvernement, le gouvernement fédéral devant faire preuve d’un leadership fort. Il faudrait aussi prévoir un financement fédéral substantiel pour les provinces et les territoires, afin de donner d'urgence la priorité au secteur du logement hors marché adapté à leurs propres besoins et de le développer au plus vite.