Lettre ouverte – Barrie
Monsieur le Maire,
Je vous écris pour vous faire part de mon inquiétude concernant la motion adoptée par le conseil municipal de Barrie le 17 mai 2023. La motion demande au personnel de modifier les règlements municipaux afin d’exiger la détention d’un permis pour utiliser et distribuer des tentes, des bâches, des aliments et des produits d’épicerie dans les parcs publics ou sur les terres publiques. Ces mesures limiteraient considérablement l’accès à un hébergement et aux aliments de base aux personnes vivant dans les campements locaux de personnes en situation d’itinérance et, par conséquent, contreviennent directement aux normes internationales en matière de droits de la personne.
Je reconnais que la motion tente également de répondre à la crise chronique des personnes en situation d’itinérance dans la ville de Barrie et le comté de Simcoe en faisant appel au financement de la province de l’Ontario et en mettant en place des centres d’accueil ainsi qu’une distribution centrale d’aliments loin des parcs publics et des espaces publics. Cependant, le manque de places dans les refuges intérieurs de la ville pourrait entraîner un déplacement dangereux des résidents les plus marginalisés.
Je souhaite attirer votre attention sur les obligations de la ville en matière de respect, de protection et de mise en œuvre des droits de la personne des résidents des campements. La Loi sur la stratégie nationale sur le logement (2019) reconnaît que le logement est un droit fondamental de la personne et qu’il est essentiel à la dignité inhérente et au bien-être de la personne. Je tiens à souligner que toutes les municipalités canadiennes sont tenues de faire respecter les droits des personnes qui vivent dans des campements.
La Loi a également créé le mandat du défenseur fédéral du logement, qui doit notamment veiller au respect du droit à un logement adéquat au Canada et examiner les problèmes systémiques liés au logement.
C’est pourquoi je vous demande instamment, ainsi qu’au conseil, d’explorer d’autres solutions tout en garantissant une mobilisation significative des résidents des campements. Ce faisant, j’invite également la ville à respecter les droits inhérents des Autochtones, conformément à la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).
Le 23 février, j’ai lancé un examen national sur les campements de personnes en situation d’itinérance. Cet examen offre un cadre permettant aux résidents des campements, aux défenseurs des droits de la personne et à tous les ordres de gouvernement d’échanger leurs points de vue et de travailler de concert à l’élaboration de recommandations visant à garantir la promotion et la protection des droits des personnes vivant dans des campements. L’examen repose sur l’hypothèse selon laquelle tous les ordres de gouvernement ont un rôle à jouer dans la recherche de solutions et la mobilisation des ressources nécessaires. Cet examen permettra également d’offrir aux municipalités des orientations claires sur une approche fondée sur les droits de la personne pour répondre aux besoins de leurs résidents qui n’ont pas de logement ou ni de refuge intérieur.
Cependant, je crains aujourd’hui que l’approche proposée par la ville de Barrie, qui consiste à refuser un hébergement de base aux personnes qui n’ont pas accès à un logement ou à d’autres options d’hébergement officiel sûres et adéquates, n’entraîne l’aggravation de la crise que connaissent vos habitants.
Je vous demande respectueusement, ainsi qu’au conseil municipal :
- de cesser immédiatement l’exigence de détenir un permis afin de pouvoir faire la distribution de tentes, de bâches et d’aliments dans les parcs et les espaces publics;
- d’adopter une approche fondée sur les droits de la personne pour gérer les campements, en s’inspirant du Protocole national pour les campements de sans-abri au Canada, élaboré par l’ancienne rapporteuse spéciale des Nations Unies;
- d’entreprendre un processus sérieux de mobilisation des résidents du campement, des organismes communautaires et des intervenants avant d’adopter toute décision qui les touche;
- de fournir aux résidents des campements un accès aux services de base tels que l’eau potable, les installations sanitaires, l’électricité et le chauffage.
Je reconnais que les campements de personnes en situation d’itinérance posent de nombreux problèmes complexes aux municipalités. Les solutions exigent que les gouvernements fédéral et provinciaux collaborent avec les municipalités et leur offrent des ressources afin que le logement soit abordable, accessible et adapté à chacun. L’adoption d’une approche fondée sur les droits de la personne constitue la meilleure feuille de route pour trouver des solutions durables tout en respectant la dignité humaine des personnes itinérantes. En attendant, je vous invite, membres du conseil et employés de la ville, à prendre connaissance du Protocole national et à en appliquer les principes dans vos rapports avec les campements de personnes en situation d’itinérance.
Mon bureau a eu un dialogue constructif avec diverses municipalités par l’entremise de la Fédération canadienne des municipalités et de l’Association des municipalités de l’Ontario afin de comprendre les défis auxquels sont confrontées les administrations locales et de déterminer ce dont on a besoin des autres ordres de gouvernement pour permettre aux municipalités de mettre en œuvre des mesures fondées sur les droits de la personne dans les campements.
Je serais heureuse d’avoir l’occasion de poursuivre le dialogue et d’examiner comment mon bureau et l’examen en cours peuvent contribuer à ce que la ville de Barrie et le comté de Simcoe mettent en œuvre une approche fondée sur les droits de la personne à l’égard des campements.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes meilleures salutations.
Marie-Josée Houle
Défenseure fédérale du logement
c.c. : Clare Riepma, conseillère quartier 1
Craig Nixon, conseiller quartier 2
Ann-Marie Kungl, conseillère quartier 3
Amy Courser, conseillère quartier 4
Robert Thomson, conseiller quartier 5
Nigussie Nigussie, conseiller quartier 6
Gary Harvey, conseiller quartier 7
Jim Harris, conseiller quartier 8
Sergio Morales, conseiller quartier 9
Bryn Hamilton, conseiller quartier 10
Directeur, Direction des services juridiques
Hon. Doug Ford, premier ministre de la province de l’Ontario
Hon. Stephen J. Clark, ministre des Affaires municipales et du Logement de la province de l’Ontario
- Date modifiée: