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Le droit à un logement adéquat est un droit de la personne pour tous et toutes au Canada. 

Un logement adéquat est constitué de bien plus que quatre murs et un toit. Il offre la sécurité, la paix et la dignité. Le logement est nécessaire à la santé physique et mentale, à la vie communautaire, et à la stabilité. Vivre dans un endroit abordable, adéquat et sécuritaire aide les personnes et les familles à prospérer et à s’épanouir.

Le droit au logement est un important préalable à l’exercice d’autres droits de la personne comme le droit à la vie, à la santé, à la sécurité sociale, à l’éducation, et ceux de travailler et de voter. Chacun et chacune devrait avoir accès à un logement qui répond à ses besoins, sans subir de discrimination ou du harcèlement. 

Le Bureau du défenseur fédéral du logement qui se trouve à la Commission canadienne des droits de la personne contribue à la promotion et à la protection du droit au logement au Canada comme à la réalisation progressive du droit au logement adéquat. Ses activités visent à entraîner des changements qui répondront aux enjeux systémiques clés en matière de logement et qui provoqueront des avancés en matière de droit au logement pour tous et toutes au Canada. 

Le défenseur :

  • Exige que les gouvernements rendent des comptes quant à leurs obligations en matière de droits de la personne concernant les besoins relatifs au logement et l’itinérance; 
  • Formule des recommandations à l’intention du gouvernement et des autres décideurs pour améliorer les lois, les politiques et les programmes canadiens en matière de logement; 
  • Effectue des travaux de sensibilisation au sujet des enjeux en matière de logement auxquels la population est le plus souvent confrontée et qui sont les plus urgents; 
  • Amplifie les voix des personnes touchées par les enjeux de logement ou par l’itinérance;
  • Reçoit les observations des groupes touchés au sujet des enjeux systémiques en matière de logement et présente les principaux enjeux systémiques au Conseil national du logement pour qu’ils soient soumis à une Commission d’examen;
  • Surveille la réalisation progressive du droit au logement et fait rapport à ce sujet;  
  • Surveille et évalue comment les lois, les politiques, et les programmes fédéraux, y compris la Loi sur la stratégie nationale sur le logement et la Stratégie nationale sur le logement, agissent sur le système de logement;
  • Effectue des analyses et des recherches, lance des études, collabore avec les intervenants et mène des consultations au sujet des enjeux systémiques en matière de logement; et
  • Remet un rapport annuel au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et recommande des mesures pour résoudre les enjeux systémiques en matière de logement.

Conformément à la Loi et pour la réalisation progressive du droit au logement, le défenseur fédéral du logement accordera une attention particulière aux personnes dont les besoins en matière de logement sont les plus grands, pendant que le Canada s’emploie à faire en sorte que tous et toutes disposent de leur droit de la personne en matière de logement. Les groupes confrontés aux plus grands besoins de logement comprennent : les personnes en situation d’itinérance; les Autochtones; les femmes, les adultes; et les enfants qui fuient la violence familiale; les personnes âgées, les personnes 2ELGBTQI+;  les personnes en situation d’handicap; les personnes qui ont des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie; les anciens combattants; les jeunes adultes; les groupes racisés; les nouveaux arrivants au Canada; et d’autres groupes. Le défenseur reconnaît que dans ces groupes, les femmes sont touchées de manière disproportionnée par les besoins en matière de logement.

Date modifiée: