La défenseure fédérale du logement demande un examen de l’incapacité à éliminer l’itinérance chez les femmes et les personnes de diverses identités de genre

 

11 mai 2023 – Vancouver, Colombie-Britannique – Bureau du défenseur fédéral du logement

Aujourd’hui, Marie-Josée Houle, défenseure fédérale du logement, a demandé au Conseil national du logement de mettre sur pied une commission d’examen sur l’échec de la prévention et de l’élimination de l’itinérance chez les femmes et les personnes de diverses identités de genre, en particulier les femmes autochtones et les personnes bispirituelles et de diverses identités de genre autochtones.

Cette demande fait suite à plusieurs observations à la défenseure, notamment par le Women’s National Housing and Homelessness Network et le National Indigenous Housing Network. Les observations démontrent qu’à travers le Canada, de nombreuses femmes, filles et personnes de diverses identités de genre vivent dans des logements précaires ou dangereux – ou sont en situation d’itinérance – en raison de choix politiques délibérés.

En raison du manque de logements abordables et adéquats, et de l’engorgement des centres d’hébergement d’urgence, de nombreuses femmes et personnes de diverses identités de genre sont contraintes de recourir à des stratégies de survie dangereuses ou de rester dans des situations de violence pour garder un toit au-dessus de leur tête.

Il est bien connu que les femmes sont confrontées à des obstacles liés à leur sexe qui les empêchent d’accéder au logement. Elles vivent de manière disproportionnée en situation de besoins impérieux en matière de logement, sont à la tête de familles monoparentales et nombre d’entre elles sont confrontées au choix impossible de payer le loyer ou de nourrir leurs enfants.

Pendant ce temps, les femmes autochtones et les personnes bispirituelles et de diverses identités de genre autochtones subissent certaines des violations les plus flagrantes du droit au logement dans tout le Canada. Elles sont surreprésentées dans presque tous les aspects de l’insécurité du logement, de l’itinérance et de la pauvreté, et sont touchées de manière disproportionnée par la violence et les traumatismes liés à des situations de vie précaires.

L’incapacité à mettre fin à l’itinérance est une question de droits de la personne et, par le biais de observations à la défenseure, les femmes et les personnes de diverses identités de genre s’expriment pour revendiquer leurs droits. Cette commission d’examen examinera les raisons pour lesquelles, malgré d’innombrables recommandations et engagements, l’itinérance chez les femmes et les personnes de diverses identités de genre, en particulier chez les femmes et les personnes de diverses identités de genre autochtones, continue de s’aggraver.

La participation du public, en particulier des communautés directement touchées par les problèmes systémiques, est au cœur du processus d’une commission d’examen. En particulier, la commission d’examen est l’occasion d’entendre des femmes autochtones, des personnes bispirituelles et des personnes de diverses identités de genre, ainsi que des personnes appartenant à des groupes défavorisés. Il est essentiel que les détenteurs de droits s’engagent et se reconnaissent dans le processus de la commission d’examen, et qu’ils apportent les solutions qu’ils souhaitent.

La commission d’examen – composée de jusqu’à trois membres du Conseil national du logement – publiera un rapport contenant des recommandations sur les mesures que le gouvernement du Canada devrait prendre pour remédier à l’échec de l’élimination de l’itinérance chez les femmes et les personnes de diverses identités de genre et pour faire progresser le droit au logement au Canada.

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Citations

« D’innombrables recommandations ont été formulées sur la manière dont le Canada peut faire mieux pour fournir des logements sûrs et abordables aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre. Pourtant, nous continuons à faire fi de ce droit fondamental. Nous devons écouter les personnes concernées et prendre des mesures concrètes pour remédier à cette honteuse situation. »
– Marie-Josée Houle, défenseure fédérale du logement
« L’itinérance chez les femmes et les personnes de diverses identités de genre a pris tellement d’ampleur qu’elle fait désormais partie des problèmes les plus urgents en matière de droits de la personne au Canada. Il faut agir maintenant. Cet examen des droits de la personne obligera les gouvernements à rendre des comptes à ce sujet. »
– Kaitlin Schwan, directrice exécutive, Women's National Housing & Homelessness Network
« Compte tenu de l’immensité du territoire et de ses ressources, personne ne devrait se retrouver en situation d’itinérance ou être mal logé. Le fait que des femmes autochtones et des personnes de diverses identités de genre se retrouvent en situation d’itinérance ou de logement précaire constitue une violation de nos droits fondamentaux et de nos droits en tant que peuples autochtones. Une commission d’examen s’impose pour tenir l’État canadien responsable de ces violations des droits de la personne et pour exiger qu’il mette fin à la violence, à l’exclusion et au colonialisme perpétués par la politique actuelle en matière de logement. »
– Marie McGregor Pitawanakwat, coprésidente du National Indigenous Housing Network

Contexte

  • Cette question a été soulevée dans plusieurs observations adressées à la défenseure, notamment par le Women’s National Housing and Homelessness Network et le National Indigenous Housing Network.

    Ces réseaux représentent des détenteurs de droits, des organisations et des individus de partout au Canada, et leurs observations ont été élaborées en collaboration avec des personnes ayant une expérience vécue de l’itinérance et des logements inadéquats. Ils sont la voix des revendicateurs de droits de la personne qui exigent que leurs droits soient respectés.

    Leurs observations, ainsi que la commission d’examen, serviront à amplifier les voix et les témoignages des femmes autochtones et non autochtones et des personnes de diverses identités de genre confrontées à l’itinérance.
  • La commission d’examen est un mécanisme participatif, fondé sur les droits de la personne et l’accès à la justice, établi par la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, qui reconnaît pour la première fois le logement comme un droit de la personne dans le droit national. Au lieu d’entendre des plaintes individuelles concernant des violations des droits de la personne, la commission d’examen organise des audiences sur des problèmes systémiques de logement.

    La commission d’examen tiendra une audience qui permettra la participation et l’engagement important des femmes, des personnes de diverses identités de genre et des personnes bispirituelles qui ont connu l’itinérance et un logement inadéquat. La commission d’examen consultera également des personnes et des organisations spécialisées dans le domaine du logement et des droits de la personne.
  • Les conclusions et les recommandations de la commission d’examen seront présentées dans un rapport au ministre et comprendront l’avis de la commission d’examen sur la question et les recommandations pour y remédier. Le ministre doit répondre au rapport dans un délai de 120 jours et déposer cette réponse à la Chambre des communes et au Sénat.
  • Le Conseil national du logement fournira de plus amples renseignements sur le lancement de la commission d’examen et sur les possibilités de participation.

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